Armes en vente libre.

Armes en vente libre.


Certaines armes sont en vente libre (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs) et ne sont soumises à aucune déclaration particulière. 



Armes de 5ème catégorie (armes de chasse)

Il s'agit des armes de 5e catégorie (armes de chasse), qui comprennent :

les fusils, carabines et canardières à canon lisse :

- tirant un coup par canon, 

- ou dotées d'un boyaudage destiné exclusivement au tir à grenaille à courte distance. 


A noter : les autres types d'armes de la 5ème catégorie sont soumis à déclaration.  



Armes de 6e catégorie (armes blanches)

Sont classé dans cette catégorie tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple : 

- les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées (sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout), 

- arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques. 


Appartiennent également à cette catégorie certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes. 



Armes de 7e catégorie (armes de tir foire et salon)

Sont classées dans cette catégorie : 

- les armes d'alarme et de starter et de signalisation, ne pouvant tirer de projectile à balle ou à grenaille, 

- les armes utilisant l'air comprimé ou un gaz, d'une énergie comprise entre 2 et 10 joules, sauf exception, 

- les armes et objets ayant l'apparence d'une arme, tirant des projectiles ou projetant des gaz d'une énergie supérieure à 2 joules. 



Armes de 8e catégorie (armes historiques et de collection)

Sont classées dans cette catégorie : 

- les armes fabriquées avant l'année 1892, sur un modèle antérieur à 1870, 

- les armes énumérées dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection, 

- les armes rendues inaptes au tir par un organisme habilité (sinon ces armes restent classées dans leur catégorie d'origine), 

- les reproductions exécutées dans des conditions fixées par arrêté.



Référence:


  
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

  
Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection

 


28/05/2009
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